Nouvelles "Grandes Régions" : Pas d'Economie et (Parfois) Plus de Dépenses

Publié en septembre 2019

Les rapports de la Cour des Comptes sont rarement source de bonnes nouvelles. Et celui qui vient d'être rendu public sur les finances des Nouvelles Grandes Régions ne fait malheureusement pas exception à la règle.

Principale nouveauté du 1er janvier 2016, la réforme territoriale avait fait passer le nombre de régions (métropolitaines) de vingt-deux à treize. Et moins de quatre ans après leur création, la Cour des Comptes dresse un premier bilan, pour le moins mitigé...

Ainsi les économies "espérées" initialement (certains parlaient de milliards d'euros) sont pour le moment très loin. Pire certaines régions ont vu leur dépenses augmenter.

Voici les éléments les plus notables de la conclusion de ce rapport :

Alors que la nécessité de réduire le nombre de régions avait plusieurs fois été évoquée, la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions a fait passer leur nombre de vingt-deux à douze au 1er janvier 2016, sept résultant du regroupement de deux ou trois anciennes régions.

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En dépit d’un délai de préparation limité, les regroupements de régions ont été mis en œuvre au 1er janvier 2016, conformément aux dispositions de la loi du 16 janvier 2015. Dans le même sens, les régions se sont approprié leurs nouvelles compétences en matière de développement économique et de transport sans que des difficultés majeures n’apparaissent.

Cependant, les chambres régionales des comptes n’ont constaté que peu de gains d’efficience à l’heure actuelle. Dans les régions fusionnées, les exécutifs régionaux ont largement conservé les organisations préexistantes afin de respecter le calendrier fixé par le législateur. En matière de développement économique, la rationalisation des dispositifs d’intervention est inaboutie. Dans le domaine des transports, pour assurer la continuité du service public, les régions ont généralement maintenu les modes d’intervention et différé les évolutions structurelles. Enfin, de nombreuses évolutions lourdes sont en cours, aussi bien en matière d’organisation que de modes d’intervention. La transition vers le plein exercice des compétences des régions dans leurs nouveaux périmètres n’est pas achevée à ce stade.

De plus, la fusion des régions a occasionné dans un premier temps des surcoûts importants (+ 11,9 % de dépenses indemnitaires entre 2017 et 2018 pour les régions fusionnées, + 6,1 % pour les autres). Or les outils de suivi et d’évaluation sont rares et ne favorisent pas la maîtrise des coûts de ces derniers.

De fait, trois ans après la mise en œuvre de la réforme, les économies de gestion annoncées ne sont pas encore au rendez-vous.

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Bien qu’elle n’ait pas isolé les dépenses financées sur fonds européens (diversement imputés dans des budgets principaux ou annexes), l’analyse conduite par la Cour et les chambres régionales des comptes confirme que les régions disposent dans l’ensemble de marges de manœuvres importantes, portées par une fiscalité économique certes volatile mais dynamique, qui leur a permis, dans le même temps, d’investir et de contenir leur endettement.

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Enfin, la Cour salue la volonté de l’État d’accélérer la réforme de ses services déconcentrés, dans la continuité des premières orientations de la circulaire du 12 juin 2019, afin de contribuer à une meilleure rationalisation et lisibilité de l’action publique au niveau régional.

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Gageons que ce constat ne soit dû qu'à la phase initiale de cette fusion et que des économies substantielles verront le jour.

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Les 13 Régions Métropolitaines

Source : Cour des Comptes